Epargne salariale et abondement versés par l’entreprise, comment ça marche ?

L’abondement est facultatif, plafonné et versé à l’ensemble des salariés pour venir compléter leurs versements individuels dans le cadre des dispositifs d’épargne salariale : PEE et PERECO.

Il s’agit d’un « plus » versé par l’employeur pour encourager la constitution de l’épargne par le salarié.

Les règles de l’abondement :

  • Il s’applique sur les versements individuels des bénéficiaires, sur l’investissement de la prime d’intéressement, sur l’investissement de la quote-part de participation et des droits versés dans un Compte Epargne Temps (CET).
  • Il ne peut excéder 300% du versement du salarié dans la limite de 8% du PASS (dans un PEE) et 16% du PASS (dans un PERECO), par an et par bénéficiaire.

BON A SAVOIR

Le chef d’entreprise et son conjoint sont également éligibles.

Par exemple, si le chef d’entreprise verse 1 096€ de son épargne personnelle sur le PEE, l’entreprise pourra abonder jusqu’à 3 288€ et s’il verse 2 193€ sur le PERECO l’entreprise abondera de 6 581€.

Fiscalement, comment ca se passe ?

L’abondement est une charge non assimilée à un salaire, par conséquent il n’est pas assujetti aux charges salariales et patronales (hors forfait social). Cependant, il est soumis à la CSG-CRDS, à la charge du bénéficiaire.

Pour tout versement à un salarié, le montant de la CSG-CRDS est de 9,7 % sur 100 % de l’abondement brut. Ce montant est collecté et reversé à l’URSSAF par l’entreprise. Il vient en déduction de l’abondement brut. Seul l’abondement net sera investi sur le compte du bénéficiaire.

L’abondement de l’entreprise est libre et peut être dégressif mais ne peut en aucun cas se substituer aux éléments de rémunération contractuels ou conventionnels des salariés.

Epargne salariale

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