80%
des entreprises ne sont pas en conformité avec la loi PACTE.
4%
d'économies sur votre forfait social
Retraite & Indemnités de Fin de Carrière
L'épargne Retraite
Démarrons par un constat :
80% des entreprises que je rencontre ne sont pas en règlementation avec la Loi Pacte introduite au 1er Octobre 2019 sur le sujet de l’épargne retraite et pourtant avec une solution adaptée vous pourriez économiser 4% de forfait social !
La loi PACTE est entrée en vigueur le 1er octobre 2019. Ce système a pour but d’offrir des dispositifs épargne retraite harmonisés et simplifiés, tout en les dotant d’une gestion financière optimisée et d’une fiscalité avantageuse. Les principales évolutions par rapport aux anciens contrats sont les suivantes :
- L’achat de la résidence principale devient un nouveau cas de déblocage pour l’épargne volontaire.
- La possibilité d’opter pour une non-déductibilité des versements volontaires (avec une fiscalité allégée à la sortie).
- Le choix à la retraite entre un capital et /ou une rente pour l’épargne volontaire.
- Ces nouvelles règles de sortie s’appliquent aux versements volontaires à venir comme à ceux passés, transférés d’un Article 83. Les versements obligatoires peuvent donner lieu à une sortie en capital si la rente annuelle est inférieure à 960 €.
- L’épargne temps (auparavant intégrée aux cotisations obligatoires) peut désormais alimenter le nouveau compartiment Epargne Salariale et bénéficier du cas de sortie pour achat de la résidence principale.
- La gestion financière par défaut est une Gestion par Horizon Equilibre (gestion pilotée). Cette gestion est calée sur l’horizon retraite avec une réduction du risque automatique et progressive.
Une réduction du forfait social en plus
Les versements obligatoires : ils sont exclus de l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale, dans la limite de 5 % de la rémunération annuelle brute, plafonnée à 5 PASS, et ils sont soumis au forfait social réduit de 16% et à la CSG CRDS. Ils sont déduits du revenu imposable du salarié, dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute, plafonnée à 8 PASS. Limite réduite par l’abondement au PERCO ou PERECO le cas échéant.
Les versements volontaires des salariés : ils sont déductibles du revenu imposable dans la limite de son disponible fiscal, soit le reliquat d’une enveloppe de 10 % de la rémunération de l’année précédant celle des versements, plafonnée à 8 PASS, déduction faite des cotisations professionnelles : les cotisations obligatoires et abondement PERCO précités, ainsi que des cotisations PREFON ou Madelin, ou les versements d’épargne temps (CET ou jours de congés).
Le salarié a toutefois la possibilité d’opter pour la non déductibilité de chacun de ses versements volontaires, ce qui lui assurera une fiscalité au terme allégée (Barème RVTO – rente viagère à titre onéreux- et non plus RVTG – rente viagère à titre gratuit) pour l’épargne issue de ces versements.
Indemnités de Fin de Carrière
Les principes de l'indemnité de fin de carrière
- Déduction des sommes investies du résultat imposable de l’exercice N
- Les performances générées par les supports financiers ne sont pas soumises à l’imposition
- Anticipation et pilotage des sorties de trésorerie
- Rémunération des engagements
- Valorisation de l’actif net de l’entreprise
Notre accompagnement
Suivi des opérations en ligne et engagement de remboursement des indemnités versées sous 10 jours
Notre rémunération
Permettre à vos salariés et leur famille d’être bien couvert médicalement sur les postes importants et bénéficier de services digitaux et innovants.
>> Notre offre
Offrir à vos salariés dans le temps la meilleure protection contre les aléas de la vie tout en permettant à votre société d’être dans son cadre légal.
>> Notre offre
Offrir aux entreprises un cadre fiscal et social avantageux, tout en permettant aux salariés d’investir dans leur société pour préparer leur avenir.
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